| Directive Européenne |
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La transposition en 2010 de la future Directive Européenne impliquera que les 27 pays membres de l’UE disposeront d’un contrôle obligatoire des pulvérisateurs selon ... une organisation qui leur sera propre mais sur base d’un protocole technique commun. La loi nationale et les décrets d’application devront nécessairement atteindre les objectifs spécifiés dans la Directive européenne (dossier 2006/0132 (COD) ENV 419 - AGRI 263 - CODEC 792).  L'utilisation de pesticides dans une agriculture moderne de qualité reste souvent nécessaire. Néanmoins, dans le contexte économico environnemental actuel, il est indispensable d’en rationaliser l’usage. Chaque pays, au travers de Directives Européennes, possède une législation stricte concernant l’agrément des Produits de Protection des Plantes - PPPs (Directive 91/414/EEC et 98/8/EC) ainsi que pour le contrôle des résidus dans les produits agricoles (Directive pour les déchets dangereux 91/689/EEC et Règlement 396/2005 sur les LMR), dans l’eau (Directive Cadre Eau - 2000/60/CE) et l’environnement. Ces mesures sont toutefois insuffisantes car l’étape intermédiaire « utilisation » n’est pas réglementée. L'expérience montre que l'utilisateur gère de manière variable la protection des végétaux et que l’état du pulvérisateur ne permet généralement pas une application optimum.  Pour ces différentes raisons, de nombreux pays en Europe et dans le monde ont initié des opérations d’inspection des pulvérisateurs en service selon différents protocoles techniques et sous différentes organisations administratives. Certaines démarches sont obligatoires, d’autres se déroulent sur base volontaire. L’Allemagne, la Belgique et la Hollande sont précurseurs dans ce domaine et ont mis en place avec succès au cours des années 90 un contrôle obligatoire des pulvérisateurs. Ces 3 pays ont intégré la norme EN 13790 dans leur protocole technique. Lors du SPISE II (Standardised Procedure for the Inspection of Sprayers in Europe) en avril 2007, un « package d’information » reprenant les expériences de ces 3 pays a été mis en ligne à destination des pays désirant s’informer sur l’instauration d’un contrôle obligatoire. Par ailleurs, afin d’harmoniser ces initiatives et de répondre au manque de réglementation au niveau de l’application des PPPs, la Commission Européenne a initié en 2002 la Stratégie Thématique pour l’utilisation durable des pesticides . Le contrôle des pulvérisateurs en service est une des actions importantes faisant partie de cette stratégie thématique. Cette dernière va donner un cadre légal au niveau européen à partir de la Directive dont mention précédemment. Le projet de Directive est actuellement en lecture au niveau du Parlement et du Conseil Européen . La Directive Européenne serait entérinée fin 2008 avec un délai de transposition en loi nationale de 24 mois. Cela implique que tous les pays membres devraient disposer d’un contrôle obligatoire en 2010. |